Déclaration préalable de travaux n° DP 07621318G0004 à Daubeuf-Serville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07621318G0004

Ville de Daubeuf-Serville · 76110

Bénéficiaire

DAUBEUF PARTAGE

Adresse du terrain

LE CHATEAU DAUBEUF-SERVILLE 76110

Date d'autorisation

05/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 21 · A 3 · A 26

Superficie du terrain

406373 m²

Surface locaux créée

372 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/04/2018

👤Demandeur

DénominationDAUBEUF PARTAGE

SIRET85094604700014

SIREN850946047

Code postal76110

LocalitéDAUBEUF-SERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDaubeuf-Serville (76213)

Code postal76110

AdresseLE CHATEAU DAUBEUF-SERVILLE 76110

ParcellesA 21 · A 3 · A 26

Superficie terrain406373 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3694 m²

Surface locaux créée372 m²

Surface agricole avant3694 m²

Surface agricole créée372 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.