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Permis de construire
N° PC 07621318G0002
Ville de Daubeuf-Serville · 76110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DU GRAND DAUBEUF DAUBEUF-SERVILLE 76110
Date d'autorisation
01/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 299
Superficie du terrain
35600 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/06/2018

👤Demandeur

Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDaubeuf-Serville (76213)
Code postal76110
AdresseDOMAINE DU GRAND DAUBEUF DAUBEUF-SERVILLE 76110
ParcellesA 299
Superficie terrain35600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.