Permis d'aménager
N° PA 06708612S0002
Ville de Daubensand · 67150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE L EGLISE DAUBENSAND 67150
Date d'autorisation
14/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1052
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

Code postal67860
LocalitéRHINAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDaubensand (67086)
Code postal67150
Adresse14 RUE DE L EGLISE DAUBENSAND 67150
ParcellesA 1052
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.