Permis de construire n° PC 02519622A0018 à Dasle

Permis de construire

N° PC 02519622A0018

Ville de Dasle · 25230

Bénéficiaire

IDEHA

Adresse du terrain

1 RUE DES VERGERS DASLE 25230

Date d'autorisation

02/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 507 · AC 530 · AC 531

Superficie du terrain

2531 m²

Logements créés

Surface habitable créée

896 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/02/2023

👤Demandeur

DénominationIDEHA

SIRET87555029500021

SIREN875550295

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDasle (25196)

Code postal25230

Adresse1 RUE DES VERGERS DASLE 25230

ParcellesAC 507 · AC 530 · AC 531

Superficie terrain2531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant43 m²

Surface habitable créée896 m²

Surface habitable démolie43 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.