Permis de construire n° PC 02519622A0017 à Dasle

Permis de construire

N° PC 02519622A0017

Ville de Dasle · 25230

Bénéficiaire

SCI JPMS

Adresse du terrain

LOTISSEENT LE CLOS DE LA V DASLE 25230

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 293 · B 294 · B 295

Superficie du terrain

9254 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI JPMS

SIRET48254498800017

SIREN482544988

Code postal70300

LocalitéEHUNS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDasle (25196)

Code postal25230

AdresseLOTISSEENT LE CLOS DE LA V DASLE 25230

ParcellesB 293 · B 294 · B 295

Superficie terrain9254 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.