Permis de construire
N° PC 02519619A0002
Ville de Dasle · 25230
Bénéficiaire
SCI ISIS
Adresse du terrain
3 RUE DE DAMPIERRE DASLE 25230
Date d'autorisation
27/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 251 · AC 536 · AC 537
Superficie du terrain
420 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
247 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation27/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCI ISIS
SIREN795125178
Code postal25230
LocalitéDASLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDasle (25196)
Code postal25230
Adresse3 RUE DE DAMPIERRE DASLE 25230
ParcellesAC 251 · AC 536 · AC 537
Superficie terrain420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée247 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.