Permis d'aménager n° PA 02519621A0002 à Dasle

Permis d'aménager

N° PA 02519621A0002

Ville de Dasle · 25230

Bénéficiaire

COMMUNE DE DASLE

Adresse du terrain

AU VILLAGE DASLE 25230

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 132 · AC 133 · AC 222

Superficie du terrain

2215 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DASLE

SIRET21250196900019

SIREN212501969

Code postal25230

LocalitéDASLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDasle (25196)

Code postal25230

AdresseAU VILLAGE DASLE 25230

ParcellesAC 132 · AC 133 · AC 222

Superficie terrain2215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.