Déclaration préalable de travaux n° DP 0451232500041 à Darvoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0451232500041

Ville de Darvoy · 45150

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU BOURG NEUF LE GRAND AVERDOY DARVOY 45150

Date d'autorisation

26/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 34

Superficie du terrain

23042 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/09/2025

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92220

LocalitéBAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneDarvoy (45123)

Code postal45150

AdresseRUE DU BOURG NEUF LE GRAND AVERDOY DARVOY 45150

ParcellesZP 34

Superficie terrain23042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.