Permis d'aménager n° PA 0771561300001 à Darvault

Permis d'aménager

N° PA 0771561300001

Ville de Darvault · 77140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

82 RTE DE MONTEREAU DARVAULT 77140

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 262 · B 263 · B 264

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/07/2013

👤Demandeur

Code postal77140

LocalitéDARVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneDarvault (77156)

Code postal77140

Adresse82 RTE DE MONTEREAU DARVAULT 77140

ParcellesB 262 · B 263 · B 264

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.