Permis d'aménager
N° PA 0771561500001
Ville de Darvault · 77140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALL DU CHATEAU DARVAULT 77140
Date d'autorisation
07/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1369
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/04/2015

👤Demandeur

Code postal77140
LocalitéDARVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneDarvault (77156)
Code postal77140
AdresseALL DU CHATEAU DARVAULT 77140
ParcellesB 1369
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.