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Permis d'aménager
N° PA 0771562200001
Ville de Darvault · 77140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Adresse du terrain
RD 403 PIERRE LEVEE DARVAULT 77140
Date d'autorisation
09/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 11 · AB 10 · AB 9
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
SIRET20002324000035
SIREN200023240
Code postal77140
LocalitéDARVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneDarvault (77156)
Code postal77140
AdresseRD 403 PIERRE LEVEE DARVAULT 77140
ParcellesAB 11 · AB 10 · AB 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.