Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771562500016
Ville de Darvault · 77140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE LA MAIRIE DARVAULT 77140
Date d'autorisation
22/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 505 · B 1308 · B 1115
Superficie du terrain
1254 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation22/04/2025

👤Demandeur

Code postal77250
LocalitéVILLECERF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneDarvault (77156)
Code postal77140
Adresse15 RUE DE LA MAIRIE DARVAULT 77140
ParcellesB 505 · B 1308 · B 1115
Superficie terrain1254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.