Déclaration préalable de travaux n° DP 0771562300025 à Darvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771562300025

Ville de Darvault · 77140

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 40 LES ROUGEATS DARVAULT 77140

Date d'autorisation

17/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 13

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/11/2023

Ouverture du chantier17/03/2024

Achèvement des travaux25/10/2024

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneDarvault (77156)

Code postal77140

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 40 LES ROUGEATS DARVAULT 77140

ParcellesZA 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.