Déclaration préalable de travaux n° DP 0771561600008 à Darvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771561600008

Ville de Darvault · 77140

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 403 ZAC DE LA PIERRE LEVEE DARVAULT 77140

Date d'autorisation

09/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 89

Superficie du terrain

124634 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/10/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203830

SIREN444608442

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneDarvault (77156)

Code postal77140

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 403 ZAC DE LA PIERRE LEVEE DARVAULT 77140

ParcellesZL 89

Superficie terrain124634 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.