Permis de construire n° PC 0771562200015 à Darvault

Permis de construire

N° PC 0771562200015

Ville de Darvault · 77140

Bénéficiaire

COMMUNE DARVAULT

Adresse du terrain

60 REU DE LA BARAUDERIE DARVAULT 77140

Date d'autorisation

28/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

203 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DARVAULT

SIRET21770156400015

SIREN217701564

Code postal77140

LocalitéDARAVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneDarvault (77156)

Code postal77140

Adresse60 REU DE LA BARAUDERIE DARVAULT 77140

ParcellesB 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant587 m²

Surface locaux créée203 m²

Surface locaux démolie76 m²

Surface publique avant587 m²

Surface publique créée203 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.