Déclaration préalable de travaux n° DP 0771562100032 à Darvault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0771562100032

Ville de Darvault · 77140

Bénéficiaire

SCI ROUTE DE GLANDELLES

Adresse du terrain

24 RUE DE LA BARAUDERIE DARVAULT 77140

Date d'autorisation

12/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1563 · B 1562 · B 1560

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI ROUTE DE GLANDELLES

SIRET49025765600010

SIREN490257656

Code postal77140

LocalitéDARVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneDarvault (77156)

Code postal77140

Adresse24 RUE DE LA BARAUDERIE DARVAULT 77140

ParcellesB 1563 · B 1562 · B 1560

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo390 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.