Permis de construire
N° PC 0771562200025
Ville de Darvault · 77140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 ALLEE DU CLOS SAINT JEAN DARVAULT 77140
Date d'autorisation
25/11/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 412
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
67 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/11/2022

👤Demandeur

Code postal91800
LocalitéBRUNOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneDarvault (77156)
Code postal77140
Adresse19 ALLEE DU CLOS SAINT JEAN DARVAULT 77140
ParcellesZI 412
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée67 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.