Permis d'aménager
N° PA 07621221M0002
Ville de Darnétal · 76160
Bénéficiaire
FONCIERE EPILOGUE
Adresse du terrain
RUE CUVELIER DARNETAL 76160
Date d'autorisation
08/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 585 · AP 586
Superficie du terrain
2171 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/12/2021

👤Demandeur

DénominationFONCIERE EPILOGUE
SIRET75341507400016
SIREN753415074
Code postal67000
LocalitéSTASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDarnétal (76212)
Code postal76160
AdresseRUE CUVELIER DARNETAL 76160
ParcellesAP 585 · AP 586
Superficie terrain2171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.