Déclaration préalable de travaux n° DP 07621221M0039 à Darnétal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07621221M0039

Ville de Darnétal · 76160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

41 RUE SAINT PIERRE DARNETAL 76160

Date d'autorisation

14/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 679

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/05/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDarnétal (76212)

Code postal76160

Adresse41 RUE SAINT PIERRE DARNETAL 76160

ParcellesAV 679

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.