Déclaration préalable de travaux
N° DP 07621213R0018
Ville de Darnétal · 76160
Bénéficiaire
SA D'HLM LOGISEINE
Adresse du terrain
1 RUE SADI CARNOT TOUR BECQUET DARNETAL 76160
Date d'autorisation
22/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 484
Superficie du terrain
1026 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

DénominationSA D'HLM LOGISEINE
SIRET64050023700022
SIREN640500237
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDarnétal (76212)
Code postal76160
Adresse1 RUE SADI CARNOT TOUR BECQUET DARNETAL 76160
ParcellesAR 484
Superficie terrain1026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.