Permis de construire
N° PC 07621224M0002
Ville de Darnétal · 76160
Bénéficiaire
COMMUNE DE DARNETAL
Adresse du terrain
56 RUE LOUIS PASTEUR DARNETAL 76160
Date d'autorisation
16/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 110
Superficie du terrain
1355 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DARNETAL
SIRET21760212700011
SIREN217602127
Code postal76160
LocalitéDARNETAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDarnétal (76212)
Code postal76160
Adresse56 RUE LOUIS PASTEUR DARNETAL 76160
ParcellesAR 110
Superficie terrain1355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.