Permis de construire n° PC 07621216M0007 à Darnétal

Permis de construire

N° PC 07621216M0007

Ville de Darnétal · 76160

Bénéficiaire

SCI AVENEL IMMOBILIER

Adresse du terrain

11 IMPAS DES MARAIS DE CARVILLE DARNETAL 76160

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 621 · AV 629 · AV 642

Superficie du terrain

6922 m²

Surface locaux créée

1068 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI AVENEL IMMOBILIER

SIRET53742455800014

SIREN537424558

Code postal76160

LocalitéDARNETAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDarnétal (76212)

Code postal76160

Adresse11 IMPAS DES MARAIS DE CARVILLE DARNETAL 76160

ParcellesAV 621 · AV 629 · AV 642

Superficie terrain6922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1068 m²

Surface commerce créée1068 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.