Déclaration préalable de travaux n° DP 07621216M0068 à Darnétal

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07621216M0068

Ville de Darnétal · 76160

Bénéficiaire

SCI CHLOE

Adresse du terrain

67 RUE DE LONGPAON DARNETAL 76160

Date d'autorisation

03/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 310

Superficie du terrain

322 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI CHLOE

SIRET53103953500012

SIREN531039535

Code postal76160

LocalitéDARNETAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDarnétal (76212)

Code postal76160

Adresse67 RUE DE LONGPAON DARNETAL 76160

ParcellesAH 310

Superficie terrain322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo16 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.