Permis de construire
N° PC 07621219M0018
Ville de Darnétal · 76160
Bénéficiaire
SCI CARNOT
Adresse du terrain
14 ROUTE DE ROUEN DARNETAL 76160
Date d'autorisation
02/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 282
Superficie du terrain
431 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI CARNOT
SIRET38167396100011
SIREN381673961
Code postal76160
LocalitéDARNETAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDarnétal (76212)
Code postal76160
Adresse14 ROUTE DE ROUEN DARNETAL 76160
ParcellesAS 282
Superficie terrain431 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces3
Surface habitable créée166 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.