Permis de construire n° PC 07621216M0014 à Darnétal

Permis de construire

N° PC 07621216M0014

Ville de Darnétal · 76160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SENTI DU MONT PILON LES COTEAUX DU MONT PILON - LOT N_12 DARNETAL 76160

Date d'autorisation

22/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 66

Superficie du terrain

811 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/11/2016

Ouverture du chantier16/02/2017

👤Demandeur

Code postal76960

LocalitéNOTRE DAME DE BONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneDarnétal (76212)

Code postal76160

AdresseSENTI DU MONT PILON LES COTEAUX DU MONT PILON - LOT N_12 DARNETAL 76160

ParcellesAB 66

Superficie terrain811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.