Permis de construire
N° PC 07621215M0024
Ville de Darnétal · 76160
Bénéficiaire
SCI LE PONT BELLAST
Adresse du terrain
33 RUE DE L'AVALASSE DARNETAL 76160
Date d'autorisation
20/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 227
Superficie du terrain
350 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
28 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LE PONT BELLAST
SIRET38328925300015
SIREN383289253
Code postal76160
LocalitéDARNETAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneDarnétal (76212)
Code postal76160
Adresse33 RUE DE L'AVALASSE DARNETAL 76160
ParcellesAI 227
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant149 m²
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo128 m²
Surface habitable démolie21 m²
Surface habitable transformée128 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.