Permis de construire n° PC 02122612M0003 à Darcey

Permis de construire

N° PC 02122612M0003

Ville de Darcey · 21150

Bénéficiaire

EARL DE LA CREUSOTTE

Adresse du terrain

. LA POSSOTTE DARCEY 21150

Date d'autorisation

03/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 101

Superficie du terrain

502964 m²

Surface locaux créée

926 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/01/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CREUSOTTE

SIRET40827582400014

SIREN408275824

Code postal21150

LocalitéDARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneDarcey (21226)

Code postal21150

Adresse. LA POSSOTTE DARCEY 21150

ParcellesZE 101

Superficie terrain502964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2188 m²

Surface locaux créée926 m²

Surface locaux démolie926 m²

Surface agricole avant2188 m²

Surface agricole créée926 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.