Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BORDE
Numéro de SIRET du demandeur : 41458495300015
Numéro de voie du demandeur : 151
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 39230
Localité du demandeur : Darbonnay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Courbiere
Code postal du terrain : 39230
Localité du terrain : Darbonnay
Section cadastrale 1 : 108ZC
Section cadastrale 2 : 61ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 446
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-13
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