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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0911951750007
Ville de Dannemois · 91490
Bénéficiaire
COMMUNE DE DANNEMOIS
Adresse du terrain
1 RUE DE LA MESSE DANNEMOIS 91490
Date d'autorisation
07/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 268
Superficie du terrain
2200 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DANNEMOIS
SIRET21910195300012
SIREN219101953
Code postal91490
LocalitéDANNEMOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementEssonne (91)
CommuneDannemois (91195)
Code postal91490
Adresse1 RUE DE LA MESSE DANNEMOIS 91490
ParcellesF 268
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface publique avant28 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.