Permis de construire n° PC 08913712U0004 à Dannemoine

Permis de construire

N° PC 08913712U0004

Ville de Dannemoine · 89700

Bénéficiaire

SCI LES MILANS NOIRS

Adresse du terrain

LOTISSEMENT RUE DU GUE LO EN LA RECORBE DANNEMOINE 89700

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 739

Superficie du terrain

782 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

← Toutes les autorisations à Dannemoine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier13/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES MILANS NOIRS

SIRET75199815400015

SIREN751998154

Code postal01220

LocalitéDIVONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneDannemoine (89137)

Code postal89700

AdresseLOTISSEMENT RUE DU GUE LO EN LA RECORBE DANNEMOINE 89700

ParcellesE 739

Superficie terrain782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.