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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02519519C0023
Ville de Dannemarie-sur-Crète · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
51 RUE DES CHANETS DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410
Date d'autorisation
09/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 152
Superficie du terrain
1294 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
15 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation09/01/2020

👤Demandeur

Code postal25320
LocalitéGRANDFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDannemarie-sur-Crète (25195)
Code postal25410
Adresse51 RUE DES CHANETS DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410
ParcellesAC 152
Superficie terrain1294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée15 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.