Permis de construire
N° PC 02519518C0008
Ville de Dannemarie-sur-Crète · 25410
Bénéficiaire
MALOU
Adresse du terrain
RUE DE LA NOUELLE DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410
Date d'autorisation
03/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 247
Superficie du terrain
957 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/08/2018

👤Demandeur

DénominationMALOU
SIRET83115536100015
SIREN831155361
Code postal25480
LocalitéMISEREY SALINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDannemarie-sur-Crète (25195)
Code postal25410
AdresseRUE DE LA NOUELLE DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410
ParcellesAC 247
Superficie terrain957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant204 m²
Surface habitable issue de transfo93 m²
Surface habitable démolie12 m²
Surface habitable transformée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.