Permis de construire
N° PC 02519516C0001
Ville de Dannemarie-sur-Crète · 25410
Bénéficiaire
S.C.I. CEMA
Adresse du terrain
RUE DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410
Date d'autorisation
17/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 167
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
174 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/03/2016
Ouverture du chantier07/07/2016

👤Demandeur

DénominationS.C.I. CEMA
SIREN809938400
Code postal25410
LocalitéDANNEMARIE SUR CRETE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDannemarie-sur-Crète (25195)
Code postal25410
AdresseRUE DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410
ParcellesAB 167
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée174 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.