Permis de construire
N° PC 02519515C0009
Ville de Dannemarie-sur-Crète · 25410
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON
Adresse du terrain
4 PLACE DE L'EGLISE DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410
Date d'autorisation
03/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 161
Superficie du terrain
1055 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
132 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/02/2016
Ouverture du chantier18/05/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BESANCON
SIRET27250002600021
SIREN272500026
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDannemarie-sur-Crète (25195)
Code postal25410
Adresse4 PLACE DE L'EGLISE DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410
ParcellesAB 161
Superficie terrain1055 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Surface habitable avant172 m²
Surface habitable créée132 m²
Surface habitable issue de transfo212 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.