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Permis de construire
N° PC 02519512C0018
Ville de Dannemarie-sur-Crète · 25410
Bénéficiaire
MOYSE PROMOTION
Adresse du terrain
LOT SUR LES ROCHES DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410
Date d'autorisation
11/02/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 176
Superficie du terrain
—
Logements créés
7
Surface habitable créée
639 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

DénominationMOYSE PROMOTION
SIRET50258078000018
SIREN502580780
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDannemarie-sur-Crète (25195)
Code postal25410
AdresseLOT SUR LES ROCHES DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410
ParcellesAB 176
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels7
Logements 4 pièces5
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée639 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.