Permis d'aménager
N° PA 02519515C0002
Ville de Dannemarie-sur-Crète · 25410
Bénéficiaire
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
A LA CORVEE DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410
Date d'autorisation
12/08/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 136
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/08/2015
Ouverture du chantier08/02/2016

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
SIRET78879792600151
SIREN788797926
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDannemarie-sur-Crète (25195)
Code postal25410
AdresseA LA CORVEE DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410
ParcellesAB 136
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.