Déclaration préalable de travaux n° DP 02519523C0029 à Dannemarie-sur-Crète

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02519523C0029

Ville de Dannemarie-sur-Crète · 25410

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

Adresse du terrain

RUE DES VIEILLES PERRIERES DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 15

Superficie du terrain

5638 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/10/2023

Ouverture du chantier06/01/2024

Achèvement des travaux16/04/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

SIRET25250828800047

SIREN252508288

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDannemarie-sur-Crète (25195)

Code postal25410

AdresseRUE DES VIEILLES PERRIERES DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410

ParcellesAI 15

Superficie terrain5638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.