Permis de construire n° PC 02519523C0005 à Dannemarie-sur-Crète

Permis de construire

N° PC 02519523C0005

Ville de Dannemarie-sur-Crète · 25410

Bénéficiaire

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Adresse du terrain

AUX APTAUX DANNEMARIE SUR CRETE 25410

Date d'autorisation

29/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 48 · ZC 45 · ZC 46

Superficie du terrain

91399 m²

Surface locaux créée

593 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/12/2023

Ouverture du chantier01/02/2024

Achèvement des travaux01/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

SIRET77557095500408

SIREN775570955

Code postal25770

LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDannemarie-sur-Crète (25195)

Code postal25410

AdresseAUX APTAUX DANNEMARIE SUR CRETE 25410

ParcellesZC 48 · ZC 45 · ZC 46

Superficie terrain91399 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4180 m²

Surface locaux créée593 m²

Surface locaux démolie93 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.