Permis de construire n° PC 02519519C0001 à Dannemarie-sur-Crète

Permis de construire

N° PC 02519519C0001

Ville de Dannemarie-sur-Crète · 25410

Bénéficiaire

COMMUNE DE DANNEMARIE SUR CRETE

Adresse du terrain

6 RUE DES FINS DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410

Date d'autorisation

10/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 69

Superficie du terrain

4677 m²

Surface locaux créée

269 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation10/07/2019

Ouverture du chantier18/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DANNEMARIE SUR CRETE

SIRET21250195100041

SIREN212501951

Code postal25410

LocalitéDANNEMARIE SUR CRETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDannemarie-sur-Crète (25195)

Code postal25410

Adresse6 RUE DES FINS DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410

ParcellesAD 69

Superficie terrain4677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant745 m²

Surface locaux créée269 m²

Surface locaux démolie300 m²

Surface publique avant745 m²

Surface publique créée269 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.