Permis de construire
N° PC 02519515C0008
Ville de Dannemarie-sur-Crète · 25410
Bénéficiaire
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Adresse du terrain
RUE DES VIEILLES PERRIERES DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410
Date d'autorisation
29/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 50 · ZC 166 · ZC 170
Superficie du terrain
71219 m²
Surface locaux créée
1210 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/04/2016
Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
SIRET77557095500408
SIREN775570955
Code postal25770
LocalitéVAUX LES PRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneDannemarie-sur-Crète (25195)
Code postal25410
AdresseRUE DES VIEILLES PERRIERES DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410
ParcellesZC 50 · ZC 166 · ZC 170
Superficie terrain71219 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12887 m²
Surface locaux créée1210 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.