Permis de construire n° PC 02519515C0008 à Dannemarie-sur-Crète

Permis de construire

N° PC 02519515C0008

Ville de Dannemarie-sur-Crète · 25410

Bénéficiaire

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Adresse du terrain

RUE DES VIEILLES PERRIERES DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410

Date d'autorisation

29/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 50 · ZC 166 · ZC 170

Superficie du terrain

71219 m²

Surface locaux créée

1210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/04/2016

Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

SIRET77557095500408

SIREN775570955

Code postal25770

LocalitéVAUX LES PRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDannemarie-sur-Crète (25195)

Code postal25410

AdresseRUE DES VIEILLES PERRIERES DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410

ParcellesZC 50 · ZC 166 · ZC 170

Superficie terrain71219 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12887 m²

Surface locaux créée1210 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.