Permis de construire n° PC 02519514C0006 à Dannemarie-sur-Crète

Permis de construire

N° PC 02519514C0006

Ville de Dannemarie-sur-Crète · 25410

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE

Adresse du terrain

RUE DES VIEILLES PERRIERES DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 151

Superficie du terrain

252538 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BESANCON GRANVELLE

SIRET19251263000018

SIREN192512630

Code postal25410

LocalitéDANNEMARIE-SUR-CRETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDannemarie-sur-Crète (25195)

Code postal25410

AdresseRUE DES VIEILLES PERRIERES DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410

ParcellesZC 151

Superficie terrain252538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.