Permis de construire n° PC 02519513C0012 à Dannemarie-sur-Crète

Permis de construire

N° PC 02519513C0012

Ville de Dannemarie-sur-Crète · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DU CHAUFFOUR DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410

Date d'autorisation

27/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 1

Superficie du terrain

2172 m²

Surface locaux créée

256 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

Code postal25410

LocalitéDANNEMARIE-SUR-CRETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDannemarie-sur-Crète (25195)

Code postal25410

Adresse3 RUE DU CHAUFFOUR DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410

ParcellesAE 1

Superficie terrain2172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée256 m²

Surface publique créée256 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.