Permis de construire n° PC 02519512C0016 à Dannemarie-sur-Crète

Permis de construire

N° PC 02519512C0016

Ville de Dannemarie-sur-Crète · 25410

Bénéficiaire

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Adresse du terrain

RUE DES VIEILLES PERRIERES DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 47 · ZC 48

Superficie du terrain

41748 m²

Surface locaux créée

1625 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

SIRET77557095500010

SIREN775570955

Code postal25770

LocalitéVAUX-LES-PRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneDannemarie-sur-Crète (25195)

Code postal25410

AdresseRUE DES VIEILLES PERRIERES DANNEMARIE-SUR-CRETE 25410

ParcellesZC 47 · ZC 48

Superficie terrain41748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12887 m²

Surface locaux créée1625 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.