Permis d'aménager
N° PA 06806817E0001
Ville de Dannemarie · 68210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE CERNAY DANNEMARIE 68210
Date d'autorisation
22/03/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 118 · 03 261 · 03 263
Superficie du terrain
6474 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/03/2018

👤Demandeur

Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneDannemarie (68068)
Code postal68210
Adresse15 RUE DE CERNAY DANNEMARIE 68210
Parcelles03 118 · 03 261 · 03 263
Superficie terrain6474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.