Permis de construire n° PC 06806818E0003 à Dannemarie

Permis de construire

N° PC 06806818E0003

Ville de Dannemarie · 68210

Bénéficiaire

COMMUNE DE DANNEMARIE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DANNEMARIE

SIRET21680068000011

SIREN216800680

Code postal68210

LocalitéDANNEMARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneDannemarie (68068)

Code postal68210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface commerce avant19 m²

Surface commerce créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.