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Permis de construire
N° PC 06806816E0004
Ville de Dannemarie · 68210
Bénéficiaire
ASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV
Adresse du terrain
19 PLACE DE LA 5EME DIVISION DANNEMARIE 68210
Date d'autorisation
20/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 248 · 1 249 · 1 250
Superficie du terrain
339 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/05/2016

👤Demandeur

DénominationASS SOINS D AIDES MULHOUSE ENV
SIRET31716468900216
SIREN317164689
Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneDannemarie (68068)
Code postal68210
Adresse19 PLACE DE LA 5EME DIVISION DANNEMARIE 68210
Parcelles1 248 · 1 249 · 1 250
Superficie terrain339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²
Surface publique avant234 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.