Permis de construire
N° PC 06806816E0002
Ville de Dannemarie · 68210
Bénéficiaire
COMMUNE DE DANNEMARIE
Adresse du terrain
2 RUE DES JARDINS DANNEMARIE 68210
Date d'autorisation
10/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 76 · 3 80 · 3 253
Superficie du terrain
56077 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DANNEMARIE
SIRET21680068000011
SIREN216800680
Code postal68210
LocalitéDANNEMARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneDannemarie (68068)
Code postal68210
Adresse2 RUE DES JARDINS DANNEMARIE 68210
Parcelles3 76 · 3 80 · 3 253
Superficie terrain56077 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1109 m²
Surface locaux créée162 m²
Surface publique avant1109 m²
Surface publique créée162 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.