Déclaration préalable de travaux n° DP 06806825E0046 à Dannemarie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06806825E0046

Ville de Dannemarie · 68210

Bénéficiaire

SCI DE GAULLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation21/01/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DE GAULLE

SIRET94104418200017

SIREN941044182

Code postal42470

LocalitéSAINT SYMPHORIEN DE LAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneDannemarie (68068)

Code postal68210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant91 m²

Surface habitable issue de transfo91 m²

Surface habitable transformée91 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.