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Permis de construire
N° PC 06806825E0008
Ville de Dannemarie · 68210
Bénéficiaire
SCI D.B.A.
Adresse du terrain
7 RUE LEON JUSTIN KAUFFMANN DANNEMARIE 68210
Date d'autorisation
23/09/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 502 · 02 507
Superficie du terrain
494 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation23/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI D.B.A.
SIRET44957711300011
SIREN449577113
Code postal68130
LocalitéASPACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneDannemarie (68068)
Code postal68210
Adresse7 RUE LEON JUSTIN KAUFFMANN DANNEMARIE 68210
Parcelles02 502 · 02 507
Superficie terrain494 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.