Permis de construire
N° PC 06806821E0005
Ville de Dannemarie · 68210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU 27 NOVEMBRE DANNEMARIE
Date d'autorisation
15/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 13 · 02 386
Superficie du terrain
2806 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
268 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/06/2021

👤Demandeur

Code postal68210
LocalitéDANNEMARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneDannemarie (68068)
Code postal68210
Adresse9 RUE DU 27 NOVEMBRE DANNEMARIE
Parcelles02 13 · 02 386
Superficie terrain2806 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements démolis1
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant163 m²
Surface habitable créée268 m²
Surface habitable démolie163 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.